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Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de Stéphane Goudet en jugeant sur le fond

Le licenciement de Stéphane Goudet par Dominique Voynet était parfaitement justifié, estime le Tribunal Administratif de Montreuil, qui a jugé sur le fond, réfutant un à un, de manière rigoureuse et méthodique, tous les arguments mis en avant par Stéphane Goudet.

Notamment, il souligne que les graves irrégularités dans la comptabilité et la gestion financière du Méliès, relevés fin 2012 par la nouvelle directrice administrative, ont fait l’objet des vérifications par la direction départementale des finances publiques, et par le Centre National du Cinéma, et qu’à ce titre, le maire de la commune pouvait logiquement procéder au licenciement de Stéphane Goudet pour faute grave.

Il stipule également :

-  que le manquement à ses obligations l’exposait à un licenciement sans préavis ni  indemnité.

- que l’adjointe au maire qui a signé l’arrêté (de licenciement) était bien habilitée à le faire (contrairement à ce que disait S.Goudet)

- que la décision d’éviction était suffisamment motivée (contrairement à ce que disait S.Goudet)

- que S.Goudet, disant qu’il manquait des éléments à son dossier administratif, n’a pu établir ce fait.

- que la brièveté du délai entre son entretien préalable et son licenciement sont sans influence sur la légalité du licenciement

- que S. Goudet ne pouvait ignorer les faits qui lui sont reprochés (existence d’une billetterie non commerciale, recettes dégagées non intégrées dans la comptabilité, etc.), qu’il n’a pas signalé ces faits et qu’au demeurant il y a participé

- qu’il assumait effectivement les fonctions de chef de service (contrairement à ce qu’il disait), et qu’en conséquence il a commis un manquement à ses obligations professionnelles de nature à justifier une sanction.

- que si d’autres personnes ont eu connaissances de ces faits et ne les ont pas dénoncés, cela n’a aucune influence sur la décision de licenciement

- que, diffusant publiquement ses différents avec l’équipe municipale et la mettant en cause, permettant à un public de 2000 personnes d’en prendre connaissance, il a gravement manqué à ses obligations de réserve.

- qu’au regard de cette attitude fautive et déloyale, le maire de Montreuil a pu procéder au licenciement sans commettre d’erreur d’appréciation

- que S.Goudet, soutenant que le seul but de son licenciement était de démanteler l’équipe du cinéma Méliès et de l’évincer de ses fonctions, n’a pu produire aucun document de nature à établir la réalité de ses allégations.

 

En conséquence, le tribunal administratif a rejeté la requête de Stéphane Goudet.

Et vous, qu’en pensez-vous?

F.Proust

 

 

Ici, le lien vers le jugement du Tribunal Administratif.



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