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La Taxe Poids Lourds en questions

Qu'est-ce que c'est ?

C'est une taxe sur la pollution des poids lourds qui circulent sur les routes françaises. Elle repose sur les deux principes pollueurs-payeurs et utilisateurs-payeurs. Concrètement, ce sont les camions de plus de 3,5 tonnes qui étaient visés par ce mécanisme incitatif.

Quels sont ses objectifs ?

L'idée n'était pas de taxer uniquement, mais de réorienter le transport de marchandises vers d'autres modes tels que ferroviaire ou fluvial, moins polluants. Le but est de changer le modèle actuel de transports de marchandise, mais aussi de proposer un modèle vertueux de relocalisation de l'économie.

Qui va la payer ?

C'est un système complexe car ce sont les transporteurs routiers qui doivent la payer mais le coût sera répercutée sur les chargeurs, c'est-à-dire sur ceux qui font appel aux entreprises de transport routier. C'est le principe d'utilisateur-payeur qui dicte ce choix de faire payer par celui qui a besoin de transport de marchandises.

Précisons en outre que ce sont tous les camions de plus de 3,5 tonnes français ET étrangers.

Que va faire le gouvernement avec les recettes (ou devait-il faire) ?

Il était prévu que la taxe poids lourds rapporte 1,15 milliard d'euros par an. Cet argent devait être basculé vers le budget de l'AFTITF (Agence de Financement des infrastructures de transport de France). Cette agence a pour mission de réaliser les grands projets d'infrastructure de transport et de financer des contrats de plan Etat-Région (CPER). En effet, c'est l'échelon régional qui a compétence pour les transports. Ainsi, il était prévu que l'argent perçu par la Taxe poids lourds (TPL) serve pour moderniser et construire des transports en commun, solution qui répond aux trois piliers du développement durable : écologique, économique et social.

Est-ce qu'elle existe dans d'autres pays ?

Le principe de taxer les poids lourds existent dans plusieurs pays européens comme la Suisse, l'Autriche, l'Allemagne, la République tchèque ou la Slovaquie. Les modalités diffèrent.

Les exemples suisses et allemands sont intéressants car cette axe est une partie d'une politique globale de réaménagement du territoire en agissant à la fois sur l'amélioration des performances des territoires et sur l'offre de transports alternatifs et la qualité de cette offre.

 

 



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